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Je possède un terrain constructible ,mais pas encore construit.Le voisin à planter des charmes et des bouleaux pratiquement en mitoyenneté.Cela ne me dérange pas pour l'instant. Mais on me dit que le futur propriétaire ne pourra pas les faire abattre dans quelques années étant planté depuis plusieurs années.Je ne cherche pas à disputer .Quelqu'un aurait i la réponse ou un texte de loi pour m'y retrouver Merci d'avance
Édité 1 fois - Dernière édition: 15/08/2016 à 16:04 Par roling. Raison: Crochets et titre
lundi 15 août 2016 à 16:03
Bonjour, Je te mets ce lien, mais sache toutefois que la Mairie de ton village sera surement ton meilleur interlocuteur. Pierre
Ne ment jamais à quelqu'un qui te fais confiance, ne fais jamais confiance à quelqu'un qui te ment! "Nous ne sommes pas maitre de nos émotions, nous sommes les jouets d'un destin que nous n'avons pas choisi" "Regardez une fleur, soyez émus car il y a davantage de perfection en elle que dans toutes les créations humaines".
Un des plus grands plaisirs qu’un homme puisse avoir : être pris pour un sot par un imbécile. Hyacinthe Brabant
lundi 15 août 2016 à 16:21
Je sais qu'il y a une certaine distance à respecter pour la plantation d'arbres, mais je ne sais plus exactement... je crois que c'est 50cm si l'arbre ou la haie est taillé à 2 mètres, si on veut laisser pousser plus de 2 mètres, il faut éloigner à 2 mètres je crois. J'ai un voisin qui a planté des sapins leylandi à 30cm de mon grillage, ils ont 2 ans et dépassent beaucoup sur mon terrain, ça fait déjà 2 fois que je suis obligée de lui demander de les couper car il ne les fait pas. Les gens s'en fichent complètement maintenant, ils ne respectent plus rien.... Vous pouvez toujours faire venir un huissier afin qu'il puisse constater ce qui ne va pas. Mes parents on fait ça il y a quelques années pour un problème de branches qui debordaient de près de 1 mètre à travers le grillage, c'était des sapins également dont la personne ne s'en occupait jamais. Elle a donc dû couper ses sapins à hauteur réglementaire.
Édité 1 fois - Dernière édition: 15/08/2016 à 16:22 Par emeline62.
lundi 15 août 2016 à 20:51
bonjour pour obliger un voisin a respecter le code rural en plantation ,, il faut lui envoyer une lettre recommandé avec a/r avec une date limite d exécution sinon l avertir que une procédure sera engagé avec tous les frais qui en résulte ceci sur la lettre un arbre âgé de plus de 30ans ne peut plus être touche si vous avez une protection juridique avec vos contrats assurance ,, les faire intervenir,, ils savent employer les mots j ai eu un problème de bornage avec un voisin qui ne voulait rien faire , et bien il a vite capitule
l amour est dans le parc , le c½ur, le partage
sujet a voir ,,,MON CADRE ET ENVIRONNEMENT ,,, par batouran,,,, photos de fleurs de mon parc , au cours du temps