Peut-on cultiver du cannabidiol en France ?

La législation française consacrée à la culture du cannabidiol (CBD) est à la fois complexe et mouvante. On fait le point dans ce guide pratique.

Cultiver du cannabidiol (CBD) en France : ce qu'en dit la loi

En France, la culture, la récolte et la commercialisation du cannabidiol (CBD) sont strictement encadrées par la loi, avec un corpus législatif à la fois complexe et mouvant.

Qu'est-ce que le cannabidiol (CBD) ?

Le cannabidiol, plus connu sous le sigle " CBD ", est une molécule extraite de la plante Cannabis Sativa L., également appelée " chanvre cultivé ". Bien qu'elle souffre de sa comparaison avec le THC, substance stupéfiante dont elle partage l'affiliation, la molécule de CBD n'est ni psychotrope, ni addictive. C'est en tout cas l'avis du Comité Scientifique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui estime que le cannabidiol " ne présente pas de potentiel d'abus ou de nocivité pour la santé publique ".

Connu pour ses propriétés antalgiques, anti-inflammatoires et relaxantes, le CBD fait l'objet d'un engouement sans précédent de la part de la communauté scientifique. En France, le ministère des Solidarités et de la Santé a par exemple lancé une grande expérimentation médicale portant sur le cannabis thérapeutique (CBD et THC) en mars 2021. Objectif : évaluer le potentiel de ces deux molécules dans le soulagement de la douleur associée à des pathologies lourdes (certains cancers notamment), en tant qu'antalgique dans un environnement de soins palliatifs ou encore en tant que traitement alternatif dans certaines pathologies neurologiques pharmaco-résistantes ou réfractaires aux traitements accessibles. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait d'ailleurs assisté à la toute première prescription d'un médicament à base de cannabidiol pour un patient souffrant d'épilepsie.

Parallèlement à ses applications médicales, le CBD a trouvé son public en France. Selon le média LSA Conso, l'Hexagone compterait quelque 7 millions de consommateurs qui s'approvisionnent légalement auprès des 2 000 boutiques spécialisées dans les produits à base de CBD : aliments au cannabidiol, fleurs, feuilles, huiles, résines, tisanes, liquides de vapotage, etc.

Que dit la loi sur la culture et la commercialisation du CBD ?

En France, il est permis de faire pousser du chanvre dans des exploitations de chanvriculture ou à titre privé. C'est au niveau de la récolte que le corpus légal devient strict et rigoureux. En effet, le non-respect des dispositions de la loi expose le contrevenant à des sanctions particulièrement lourdes, avec une amende de 7,5 millions d’euros et une peine d'emprisonnement qui peut aller jusqu'à 30 ans. Les deux arrêtés qui encadrent la récolte stipulent ce qui suit :

• Seules les graines et les fibres de la plante de chanvre industriel peuvent être utilisées. Par conséquent, l'exploitation de la fleur de cannabis est strictement interdite, au risque de tomber sous le coup de la loi sur les produits stupéfiants. La fleur de cannabis doit donc être laissée sur les champs ou faire l'objet d'une destruction.
• La concentration de THC de la plante cultivée doit être inférieure à 0,2 %. C'est le seuil retenu par le législateur et les autorités sanitaires pour garantir que les produits à base de CBD sont exempts de tout effet psychotrope.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons de consulter le communiqué de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Pour ce qui est de la commercialisation, un arrêté ministériel paru le 31 décembre 2021 avait formellement interdit le commerce des feuilles et fleurs de certaines variétés de cannabis à l'état brut, quand bien même elles seraient conformes à la limite légale de THC. Saisi par les professionnels du secteur des produits de CBD, le Conseil d'Etat a temporairement suspendu cette décision trois semaines plus tard, la qualifiant de " disproportionnée " et d' " injustifiée ". Aujourd'hui, l'achat en gros de CBD peut se faire chez des fournisseurs tels que Pro 4 You CBD.

Comment faire pousser du cannabidiol chez soi ?

La culture du CBD est relativement aisée. Vous pouvez en effet faire pousser vos plants de CBD en bord de fenêtre, en toute simplicité. Préparez les trous de plantation (environ 50 x 50 x 50 cm), remplissez-les avec un mélange égal de terreau et de terre issue du trou, épandez des engrais en surface et faites germer vos graines en bord de fenêtre. Une fois les gelées passées, préparez le sol de votre jardin à accueillir le pied de chanvre en ajoutant de l'engrais organique. Il arrivera à maturité au début de l’automne.