09-03-2012

Le Conseil d’Etat ordonne le réexamen du Round Up Express
Suivant les recommandations émises par le Rapporteur public le 13 février dernier, le Conseil d’Etat impose au ministre de l’agriculture de réexaminer la toxicité du Round Up Express, commercialisé par Monsanto. Il donne ainsi raison à l’association Générations Futures, laquelle maintenait que l’évaluation de ce produit était caduque, en raison de la non prise en compte d’une substance active, l’acide pélargonique. Le ministre de l’agriculture dispose d’un délai de six mois pour réexaminer la demande d’annulation de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Round Up Express. Il devra également verser aux requérants la somme de 3000 euros pour couvrir les frais de procédure.

Concernant les autres formulations du Round Up, à savoir les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation qui incombe au ministre de procéder à leur évaluation en tenant compte à la fois des substances actives et des « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ». Si elle s’est réjouie de cette décision, l’UNAF (1) a souligné que, dans son arrêt, le Conseil d’Etat s’étonne des avis successifs rendus par l’ANSES (2). De fait, aucun d’entre eux ne fait mention de l’acide pélargonique, alors « qu’il était notoire que cette substance pouvait présenter les caractéristiques d’une substance active d’un produit phytopharmaceutique ».
Cécile Cassier
1- Union Nationale de l’Apiculture Française.
2- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.