Bonsoir je remets la ligislation pour avoir des rûches.
Art. L211-6 Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.
Art. L211-7 Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l’arrêté préfectoral prévu par l’article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis. Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
Art. L211-8 Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.
Art. L211-9 Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a pas cessé de le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé.

Cela impose un contact avec la Mairie et la Préfecture, mais je te conseille, Amist Toujours, de contacter aussi les ex services vétérinaires (devenus DDPP ou Direction Départementale de la protection des Populations, ex DSV) auprès desquels on doit déclarer l’installation d’un rucher. Ils sauront sûrement quoi répondre si les nouveaux services ont été correctement mis en place. C’est auprès d’eux que l’on obtient le Numagrit, indispensable.

Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche.

Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° de Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. Pour les activités ne relevant pas d’un n° Siret, il est nécessaire d’obtenir un n° Numagrit, délivré par la direction départementale en charge de l’agriculture ou des services vétérinaires.

La demande d’un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans l’un de ces numéros, la déclaration ne sera pas prise en compte.

La déclaration anuelle est à adresser à la direction départementale en charge des services vétérinaires, dont dépend la commune d’installation. Elle doit être fournie dans un délai d’1 mois après l’installation ou la prise de possession des ruches et elle est à renouveler chaque année.

Enfin, dernière précaution : avertir les voisins pour prévenir tout conflit, certains voient d’un mauvais œil l’arrivée des petites bêtes qui piquent et il arrive, lors du nourrissement ou de la récolte du miel par exemple, que les abeilles soient agressives, même si ce n’est que temporaire.
Dans la commune où se trouve la plupart de mes ruches (sur une parcelle du Maire), un autre apiculteur a des ennuis continuels avec sa voisine qui en dehors du fait qu’elle voit des essaims se poser chez elle, est très procédurière… bien que la législation soit contre elle ! Et c’est mon ami le Maire qui est sans cesse piqué par cette drôle d’abeille…
Le choix d’un emplacement est loin d’être anodin !

Voila Laura
Bonne nuit
JM 8) #beer# :ange: :ange:

«J’ai vu des alizés déployer Des nuages de paysage en gouttelettes.»
[ Michel Butor ]