Re: [Pommes de terre] 2015

Bonjour JM

Voila il me semblait que cela n'existait plus, car en mairie je n'ai retrouvé que quelques traces dans les années 60 et depuis plus rien

JM pas besoin d'aller en mairie tu as tout ici ci dessous :
Voici l’arrêté qui abroge cette réglementation :

  Citation :
L'arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, l'arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, l'arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, l'arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d'Argentine, l'arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, l'arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, l'arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l'écorce du châtaignier, et l'arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures sont abrogés.


Sujet écrit par npk60480 le jeudi 9 avril 2015 à 14:29

[ Imprimer ] - [ Fermer la fenêtre ]