Re...

Oui par exemple !...
Aborder aussi l'usufruit du terrain et donc du fruit de tes cultures...
(J'aime bien la formule pour des légumes ! s214s )

Je n'ai pas vraiment de document à ce propos... Ici il s'agit d'une convention dite sous seing privé... Donc "à vous de la pondre"... mais en respect des lois en vigueur en France... (étant belge je suis démuni pour t'informer à ce propos !)

Peut-être que d'autre jardinautes français pourront eux plus facilement t'aider !?
:)